1. Identification de l'Éditeur & Déclarations Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire de la plateforme :
L'association dénommée BADMINTON CLUB DE SAINT MAUR, régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Adresse du siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS, AV DE LA MAIRIE, 36250 SAINT-MAUR
Téléphone de liaison permanente : +33105784585
Adresse électronique institutionnelle : mahikhatun687kst@gmail.com

Enregistrements et Registres Nationaux :
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W362000501
Numéro SIREN : 497675736 (Enregistré auprès de l'INSEE pour l'attribution de subventions publiques)
Greffe d'enregistrement initial : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)

Responsable de la publication :
Le Secrétariat Général de l'association, agissant collégialement sous la direction du Bureau Exécutif élu en Assemblée Générale Ordinaire.

Prestataire d'Hébergement :
La plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées hautement disponibles localisées sur le territoire de l'Union Européenne.
Nom de l'hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) - Europe Region
Adresse du prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Structure Exécutive Statutaire & Représentation Citoyenne

Conformément aux statuts déposés en Préfecture de l'Indre, le BADMINTON CLUB DE SAINT MAUR est administré de manière collégiale et désintéressée par un bureau exécutif élu par l'Assemblée Générale de ses membres actifs. Ses membres n'exercent aucun intérêt lucratif ou financier dans l'exploitation de la structure :

• Président du Bureau : M. Jean-Pierre M., représentant légal de l'association, chargé de veiller à l'adéquation de nos actions d'intégration avec l'ordre public républicain.
• Secrétaire Générale : Mme Sandrine L., responsable de la tenue des registres officiels, de la liaison administrative avec la Préfecture et du suivi RGPD.
• Trésorier Général : M. Michel D., responsable de la comptabilité analytique, de la présentation des bilans financiers annuels et de la traçabilité des subventions de terrain.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Le BADMINTON CLUB DE SAINT MAUR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nature des données collectées : Les seules données collectées sur notre portail sont celles saisies volontairement par les utilisateurs dans nos formulaires d'orientation d'utilité publique (nom, adresse de contact, téléphone, choix d'orientation, descriptif de demande). Nous ne collectons aucune donnée sensible (opinions politiques, religieuses, orientations syndicales, données de santé intimes).

Finalité exclusive : Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact d'intégration, de bénévolat d'accueil, ou de mécénat solidaire. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

Durée de conservation : Conformément aux recommandations de la CNIL, les données personnelles de liaison ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande, n'excédant pas 12 mois à compter de la fermeture du dossier d'orientation.

Exercice de vos droits légaux : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits gratuits, il vous suffit d'adresser une demande formelle par courrier électronique au secrétariat général à l'adresse : mahikhatun687kst@gmail.com, ou par courrier postal au siège de la Maison des Associations. Nous traiterons votre demande sous un délai légal maximal de 30 jours.

4. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Afin de garantir le respect absolu de la vie privée de nos visiteurs et de préserver la neutralité technique de notre portail, nous appliquons une politique stricte d'usage minimaliste des cookies.

Le portail n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur de profilage tiers, et n'intègre aucune régie de remarketing marketing. Les seuls témoins de connexion susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies techniques indispensables au fonctionnement de la session d'affichage ou à la mémorisation temporaire de la validation de nos formulaires. Ces fichiers ne permettent pas de vous identifier personnellement et expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

5. Propriété Intellectuelle, Neutralité & Crédits Images

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes juridiques, architectures de mise en page, chartes graphiques) est la propriété exclusive du BADMINTON CLUB DE SAINT MAUR ou fait l'objet d'une autorisation légale d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Bureau Exécutif est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits visuels et vectoriels : Les icônes utilisées sur cette plateforme proviennent exclusivement de la bibliothèque de ressources libres de droits Lucide-React. Les photographies et illustrations éventuellement reproduites sont issues de campagnes de documentation interne menées par nos bénévoles de terrain et sont soumises aux droits de propriété à but non lucratif.